Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des services Lavanty est la société ou l'entité qui exploite la plateforme.

Contact : contact@lavanty.online

L'identité et les coordonnées complètes du responsable du traitement sont indiquées dans les mentions légales de Lavanty.

Conformément à l'article 51 de la loi n° 2014-038, un délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) est désigné lorsque cette obligation s'applique. Les coordonnées de la personne ou du service chargé de la protection des données sont indiquées à la section 16 de la présente politique.

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, Lavanty peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

Identification

• Numéro de téléphone mobile malgache ;
• Nom et prénom, lorsque nécessaires à l'utilisation du service ;
• Informations relatives à la résidence ou au lieu de remise lorsque nécessaires à une transaction.

Vérification d'identité

Pour les utilisateurs soumis à une procédure de vérification d'identité :

• Informations figurant sur la pièce d'identité ;
• Copie de la pièce d'identité lorsque nécessaire ;
• Photographie ou selfie utilisé dans le cadre de la vérification d'identité ;
• Résultat et statut de la vérification.

Certaines données utilisées dans le cadre de la vérification d'identité peuvent relever de catégories particulières de données au sens de la législation applicable. Leur traitement est limité à ce qui est nécessaire à la vérification de l'identité, à la sécurité de la plateforme et à la prévention de la fraude.

Données du compte

• Pseudonyme ;
• Photo de profil ;
• Préférences de notification ;
• Informations relatives aux appareils utilisés ;
• Historique des connexions et événements de sécurité.

Données relatives aux enchères et transactions

• Annonces publiées ;
• Enchères et offres placées ;
• Enchères remportées ;
• Montants des enchères ;
• Informations relatives aux cautions ;
• État du compte Krédi ;
• Bordereaux et informations relatives aux transactions ;
• Informations relatives à la remise des biens.

Communications

Les messages échangés via la messagerie intégrée de Lavanty dans le cadre des annonces, enchères, transactions ou litiges peuvent être enregistrés et conservés conformément à la présente politique.

Données relatives aux paiements

Lavanty peut traiter les informations nécessaires au suivi des recharges du compte Krédi ainsi que les justificatifs transmis par l'utilisateur. Lavanty ne demande pas et ne conserve pas les codes PIN Mobile Money ni les mots de passe bancaires des utilisateurs.

Données relatives aux litiges

Lavanty peut collecter les éléments communiqués dans le cadre d'un litige, notamment : photographies, vidéos, captures d'écran, documents, échanges entre les parties et autres éléments nécessaires à l'examen du différend.

Données techniques

Lavanty peut également collecter certaines données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service, notamment : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, données de connexion, données de navigation, journaux techniques, données de performance et de sécurité.

Lavanty veille à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies, conformément aux principes prévus par la loi n° 2014-038.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• Sécuriser l'accès aux comptes ;
• Vérifier l'identité des utilisateurs lorsque cette vérification est requise ;
• Organiser et gérer les enchères ;
• Gérer les mécanismes de caution et le compte Krédi ;
• Permettre la mise en relation entre acheteurs et vendeurs ;
• Faciliter l'organisation de la remise des biens ;
• Générer les bordereaux et documents liés aux transactions ;
• Gérer les litiges et les réclamations ;
• Prévenir les fraudes, les abus et les manipulations d'enchères ;
• Détecter les comportements susceptibles de compromettre la sécurité de la plateforme ;
• Envoyer les communications nécessaires au fonctionnement du service ;
• Améliorer la qualité, la sécurité et les performances de Lavanty ;
• Produire des statistiques pouvant être anonymisées ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• Répondre aux demandes officielles des autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Lavanty ne réutilise pas les données personnelles pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque cette réutilisation est autorisée par la loi ou repose sur le consentement de la personne concernée.

4. Base du traitement

Les traitements effectués par Lavanty peuvent reposer notamment sur les fondements suivants :

Exécution du contrat. Lorsque le traitement est nécessaire pour créer et gérer le compte, permettre l'utilisation de la plateforme, organiser les enchères, gérer les cautions, faciliter les transactions ou traiter les demandes de l'utilisateur.

Obligation légale. Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire applicable à Lavanty.

Intérêt légitime. Lorsque le traitement est nécessaire notamment pour sécuriser la plateforme, prévenir les fraudes, détecter les comportements abusifs, protéger les utilisateurs ou améliorer le fonctionnement du service, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Consentement. Lorsque la législation applicable exige le consentement de la personne concernée, notamment pour certaines communications commerciales ou certains traitements spécifiques. Le consentement peut être retiré lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant son retrait.

5. Durée de conservation

Lavanty conserve les données personnelles uniquement pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales, réglementaires ou judiciaires applicables.

À titre indicatif :

• Données du compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du compte ;
• Données de transaction : pendant la durée nécessaire au suivi de la transaction et à la gestion des éventuels litiges, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales applicables ;
• Données KYC : pendant la durée nécessaire à la vérification de l'identité, à la sécurité du service et au respect des obligations légales applicables ;
• Messages liés aux transactions : pendant la durée nécessaire à l'exécution et au suivi de la transaction ainsi qu'au traitement des éventuels litiges ;
• Données relatives aux litiges : pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la défense des droits de Lavanty et des utilisateurs ;
• Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de prévention des incidents ;
• Compte clôturé : les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des données devant être conservées en vertu d'une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies, conformément au principe prévu par la loi n° 2014-038.

6. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être accessibles ou communiquées, dans la limite nécessaire aux finalités prévues par la présente politique, aux catégories de destinataires suivantes :

Équipe Lavanty. Les membres habilités de l'équipe peuvent accéder aux données nécessaires à la gestion des comptes, à la modération, à la sécurité, au support et au traitement des litiges.

Autres utilisateurs. Certaines informations peuvent être communiquées à la contrepartie d'une transaction lorsque cela est nécessaire à son bon déroulement. Les informations effectivement visibles sont limitées à celles nécessaires au fonctionnement de la transaction.

Prestataires techniques. Certaines données peuvent être accessibles à des prestataires intervenant notamment pour l'hébergement, l'infrastructure technique, l'envoi de SMS, la vérification d'identité, la sécurité, la maintenance ou le traitement technique des recharges.

Autorités compétentes. Les données peuvent être communiquées lorsque cette communication est imposée par la loi, une décision judiciaire ou une demande officielle d'une autorité compétente.

7. Sous-traitants techniques

Lavanty peut faire appel à des prestataires techniques traitant certaines données pour son compte. Ces prestataires peuvent notamment fournir :

• des services d'hébergement et d'infrastructure ;
• des services d'envoi de SMS et de codes OTP ;
• des services de vérification d'identité ;
• des services liés au fonctionnement du compte Krédi ;
• des services de sécurité, de surveillance et de performance.

Lavanty sélectionne ses prestataires en tenant compte notamment de leur capacité à assurer la confidentialité et la sécurité des données. Lorsque cela est applicable, les relations avec ces prestataires sont encadrées contractuellement et leurs traitements sont limités aux instructions et aux finalités définies par Lavanty.

8. Hébergement des données

Les données de Lavanty sont hébergées auprès de prestataires d'infrastructure et d'hébergement sélectionnés par Lavanty. Lorsque les données sont hébergées sur une infrastructure située hors de Madagascar, les règles relatives aux transferts internationaux de données prévues par la loi n° 2014-038 sont applicables.

Lavanty met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, la modification ou la divulgation illicite.

9. Transferts hors Madagascar

Certains prestataires techniques utilisés par Lavanty peuvent traiter ou héberger des données en dehors de Madagascar. Tout transfert de données personnelles vers un État étranger est réalisé conformément aux conditions prévues par l'article 20 de la loi n° 2014-038.

Lorsque le pays destinataire ne présente pas un niveau de protection considéré comme similaire, Lavanty veille à disposer d'une base légale ou de garanties appropriées permettant le transfert, notamment lorsque la loi prévoit une autorisation de la Commission Malagasy de l'Informatique et des Libertés (CMIL).

10. Sécurité des données

Lavanty met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment les accès non autorisés, la divulgation, la perte, l'altération, la destruction et l'utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• chiffrement des communications HTTPS/TLS ;
• authentification par code à usage unique ;
• contrôle des accès et limitation des droits des utilisateurs internes ;
• journalisation des opérations sensibles ;
• surveillance des événements de sécurité ;
• sauvegardes et mécanismes de continuité lorsque nécessaires.

Les mesures de sécurité sont adaptées en fonction de la nature des données et des risques associés au traitement. En cas d'incident de sécurité, Lavantyprend les mesures raisonnables nécessaires pour limiter les conséquences et respecte les obligations légales applicables.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 2014-038, les personnes concernées disposent notamment de droits concernant leurs données personnelles, dans les conditions prévues par la législation applicable. Ces droits comprennent notamment :

• Droit à l'information sur les traitements effectués ;
• Droit d'accès aux données les concernant ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d'opposition, lorsqu'il existe un motif légitime et sous réserve des exceptions prévues par la loi. La loi prévoit notamment un droit d'opposition à la prospection sans obligation de justifier d'un motif légitime ;
• Droit de demander l'effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies.

L'exercice de ces droits peut être limité lorsque Lavanty est légalement tenue de conserver certaines données ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

12. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à :

E-mail : contact@lavanty.online

La demande doit, dans la mesure nécessaire, permettre à Lavanty de vérifier l'identité du demandeur et de comprendre précisément l'objet de la demande. Une vérification d'identité peut donc être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger les données personnelles contre une demande frauduleuse.

Lavanty traite les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également vous adresser à la Commission Malagasy de l'Informatique et des Libertés (CMIL), autorité indépendante chargée du contrôle de la protection des données personnelles à Madagascar.

13. Cookies et traceurs

Lavanty utilise des technologies nécessaires au fonctionnement du service, notamment des mécanismes de stockage local tels que localStorage et sessionStorage. Ces technologies peuvent être utilisées notamment pour maintenir une session utilisateur, conserver certaines préférences, assurer la sécurité du compte ou permettre le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Lorsque ces technologies sont strictement nécessaires à un service demandé par l'utilisateur, elles peuvent être utilisées sans consentement supplémentaire lorsque la législation applicable le permet.

Les technologies utilisées à des fins de publicité ou de suivi non nécessaire ne sont pas mises en œuvre sans respecter les exigences de consentement applicables.

Les utilisateurs peuvent également gérer certaines données stockées localement depuis les paramètres de leur navigateur ou de leur appareil.

14. Données KYC

Lorsque la vérification d'identité est requise, notamment pour les vendeurs,Lavanty peut demander des documents permettant de vérifier l'identité de l'utilisateur. Ces documents peuvent notamment comprendre une copie de la carte d'identité nationale, une photographie ou un selfie, et les informations nécessaires à la vérification de l'identité.

Les données KYC sont utilisées uniquement pour des finalités liées notamment à la vérification de l'identité, à la sécurité de la plateforme, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales applicables. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et ne sont pas rendues publiques.

Lorsque les données utilisées pour la vérification relèvent de catégories particulières de données, Lavanty applique les garanties et conditions prévues par la loi n° 2014-038. Les modalités précises de conservation et de suppression sont déterminées conformément à la section 5 de la présente politique et aux obligations légales applicables.

15. Conservation des preuves de transactions

Afin d'assurer la traçabilité des transactions et de permettre le traitement des éventuels litiges, Lavanty peut conserver notamment :

• le bordereau d'achat ;
• l'historique des enchères ;
• les offres placées ;
• les informations relatives aux cautions ;
• les messages échangés dans le cadre de la transaction ;
• les éléments transmis dans le cadre d'un litige ;
• les décisions ou mesures prises dans le cadre des règles de la plateforme ;
• les journaux techniques nécessaires à la sécurité et à la preuve des opérations.

Ces éléments sont conservés pendant la durée nécessaire aux finalités concernées, notamment pour assurer la preuve des opérations et permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, sous réserve des obligations légales applicables.

16. Contact et protection des données

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles :

Lavanty — contact@lavanty.online

Lorsque Lavanty a désigné un délégué à la protection des données, les coordonnées de celui-ci sont communiquées aux personnes concernées et à la CMIL conformément aux exigences applicables.

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du service, des technologies utilisées ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs lorsque cela est nécessaire. La version applicable est celle publiée sur cette page, la date de dernière mise à jour étant indiquée en haut du document.